Les chantiers réglementaires de l’IASB à venir dès la rentrée

Le cadre comptable international IFRS connaît des évolutions majeures sous l’impulsion de l’IASB. De la présentation des états financiers à la gestion du risque de taux, en passant par le traitement des instruments complexes et du coût amorti, ces chantiers impactent directement les directions financières et les architectures de données des banques. Voici la synthèse des principaux projets normatifs à anticiper d’ici 2030.

1. IFRS 9 et le coût amorti

L’IASB poursuit son projet Amortised Cost Measurement afin d’apporter des améliorations ciblées aux règles d’évaluation au coût amorti prévues par IFRS 9.

Chantiers techniques : Clarification du calcul du coût amorti et du taux d’intérêt effectif (EIR).
Modifications contractuelles : Traitement des aménagements de prêts et précision des conditions menant à une décomptabilisation.
Périmètre : Impacts directs sur la comptabilisation des prêts et autres instruments financiers évalués au coût amorti.

L’enjeu majeur : Anticiper les retombées comptables et opérationnelles sur le traitement des prêts et restructurations, ainsi que sur les règles de gestion, les données et les moteurs de calcul.

2. FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity)

Le projet FICE vise à clarifier les dispositions de la norme IAS 32 concernant la frontière entre passifs financiers et capitaux propres pour les instruments présentant des caractéristiques hybrides.

Qualification : Clarification de la distinction entre dette et fonds propres pour les instruments complexes.
Clauses spécifiques : Évolution du traitement des règles de règlement conditionnel.
Transparence : Amélioration de la présentation dans le bilan et des informations à fournir dans les annexes (disclosures).
Prochaine étape : Publication à venir des Final Amendments par l’IASB.

L’enjeu majeur : Pour les établissements émetteurs d’instruments financiers complexes, évaluer les conséquences sur la classification comptable, les ratios et les exigences de présentation.

3. IFRS 9 Hedge Accounting

L’IASB a engagé la Post-Implementation Review (PIR) du volet Hedge Accounting d’IFRS 9 afin d’analyser le fonctionnement pratique du dispositif et des informations fournies au titre d’IFRS 7.

Évaluation pratique : Analyse du fonctionnement réel de la comptabilité de couverture et de son rapport coûts/bénéfices.
Annexes IFRS 7 : Revue des informations financières exigées sur la gestion des risques.
Consultation : Préparation d’une Request for Information (RFI) destinée à recueillir les retours du marché en vue d’éventuels ajustements futurs.

L’enjeu majeur : Identifier les difficultés d’application rencontrées par les banques pour anticiper d’éventuelles évolutions réglementaires sur les stratégies de couverture.

4. Risk Mitigation Accounting (RMA)

Proposé via un Exposure Draft (issu des travaux Dynamic Risk Management), le modèle de Risk Mitigation Accounting vise à faire évoluer la comptabilisation du risque de taux en gestion globale.

Alignement ALM : Prise en compte de la gestion dynamique du risque de taux d’intérêt et du risque de réévaluation (repricing) sur une base nette.
Impacts normatifs : Amendements ciblés proposés sur les normes IFRS 9 et IFRS 7.
Consultation : Phase de travaux de terrain (fieldwork) et de consultation ouverte jusqu’au 30 novembre 2026.

L’enjeu majeur : Rapprocher la représentation comptable des pratiques réelles de gestion ALM, tout en mesurant les impacts sur les moteurs de calcul, la donnée et le reporting financier.

5. IFRS 18 — La présentation des états financiers change

Remplaçant la norme IAS 1 à compter du 1er janvier 2027 (avec application rétrospective obligatoire pour les comparatifs), IFRS 18 redéfinit la structure et la présentation des états financiers.

Compte de résultat : Création de nouvelles catégories et de sous-totaux imposés (notamment le résultat opérationnel et le résultat avant financement et impôts).
Mesures de performance : Encadrement des indicateurs définis par la direction (Management-defined Performance Measures — MPM) et obligation de réconciliation.
Granularité : Nouvelles exigences d’agrégation et de désagrégation des postes comptables.

L’enjeu majeur : Adapter les règles de classement, les mappings de comptes, les systèmes d’information et les formats de restitution pour produire des états financiers conformes et leurs historiques comparatifs.

6. IFRS 9 et le coût amorti : Exposure Draft, la prochaine étape

Dans la continuité des travaux menés sur la mesure du coût amorti, le projet entrera dans une phase décisive de consultation publique.

Consultation officielle : Préparation d’un Exposure Draft destiné à soumettre aux parties prenantes les amendements proposés à IFRS 9.
Points d’attention : Mises à jour portant sur le taux d’intérêt effectif, la décomptabilisation et les modifications contractuelles.
Calendrier : Phase de formalisation préalable à toute décision finale de l’IASB sur la date d’application effective.

L’enjeu majeur : Donner aux directions financières l’opportunité d’analyser en amont les impacts opérationnels et méthodologiques des évolutions envisagées avant leur adoption définitive.

7. Horizon 2028 – 2030

À partir de 2028, plusieurs projets structurants entreront dans leur phase de finalisation ou d’application, selon les conclusions des consultations en cours.

Risk Mitigation Accounting : Finalisation potentielle du cadre définitif pour la gestion du risque de taux.
Coût amorti : Mises à jour définitives des dispositions IFRS 9 suite aux retours de l’Exposure Draft.
PIR IFRS 9 & FICE : Finalisation des amendements issus de la revue de la comptabilité de couverture et de la classification dettes/capitaux propres.
Calendrier : Fixation ultérieure par l’IASB des dates d’entrée en vigueur obligatoires.

L’enjeu majeur : Maintenir une veille normative constante afin d’anticiper les évolutions relatives aux données, aux SI et aux processus comptables sans attendre l’échéance d’application.

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