SRB / CMDI / SRMR III : quels sont les chantiers à venir d’ici 2030 ?

2026 : renforcer la résolvabilité avec le Resolvability Self-Assessment Report

Le premier chantier concerne la résolvabilité et le SRB. Introduite le 2 février 2026, la nouvelle version du Resolvability Self-Assessment Report doit être produite tous les deux ans. L’enjeu est désormais de passer de la théorie à la pratique, en évaluant et en démontrant la disponibilité immédiate des capacités de résolution.

2026 : industrialiser et fiabiliser le reporting RESOL 1

Le deuxième chantier concerne toujours la résolution, avec RESOL 1. RESOL 1 permet aux autorités de disposer rapidement des informations nécessaires sur l’organisation et les passifs mobilisables en cas de crise. Depuis la première remise de février 2026, l’effort porte désormais sur l’industrialisation du reporting et la qualité des informations transmises.

2026 : cartographier les fonctions critiques avec RESOL 2

Après RESOL 1, centré sur l’organisation et les passifs, RESOL 2 se concentre sur l’identification des fonctions critiques et des infrastructures essentielles. Après sa première remise en mai 2026, la priorité est désormais de cartographier précisément les fonctions critiques et d’automatiser ce reporting.

D’ici 2028 : se préparer à la réforme CMDI / SRMR III

La réforme CMDI / SRMR III élargit le cadre de résolution bancaire, notamment aux banques de taille moyenne, avec l’objectif de mieux gérer les défaillances bancaires et de protéger les déposants tout en limitant le recours aux fonds publics. Les banques ont jusqu’à mai 2028 pour consolider leur gouvernance et leurs dispositifs de données de crise.

D’ici 2028 : revoir la structure des passifs et le calcul des 8 % de TLOF

D’ici 2028, les banques vont également devoir revoir la structure de leur passif, notamment avec l’exclusion de certains dépôts comportant une option de sortie anticipée. Elles devront ainsi recalculer le seuil de 8 % du TLOF afin de déterminer précisément les conditions d’intervention du fonds de garantie.

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