Au fil des années et des transformations réglementaires, les établissements financiers ont démontré leur capacité à intégrer de nouvelles exigences prudentielles, comptables et opérationnelles.
Pourtant, derrière chaque projet de mise en conformité réussi se cache parfois un phénomène beaucoup plus discret : l’accumulation progressive de contrôles, de reportings, de traitements et d’outils dont la pertinence n’est plus systématiquement réévaluée.
Chez Gaia Partner, nous appelons ce phénomène la dette réglementaire.
La dette réglementaire : un risque souvent invisible
Depuis plus d’une décennie, les établissements financiers ont absorbé une succession de réformes majeures : Bâle III, CRR, BCBS 239, DORA, ESG ou encore les multiples évolutions des reportings prudentiels.
Chaque nouvelle exigence a nécessité la mise en place de nouveaux dispositifs :
- contrôles complémentaires ;
- reportings spécifiques ;
- règles de gestion dédiées ;
- fichiers Excel de sécurisation ;
- outils développés pour répondre à l’urgence.
Pris individuellement, ces dispositifs répondent à un besoin légitime. Leur accumulation peut toutefois générer un niveau de complexité devenu difficile à maîtriser.
Comment cette dette se construit progressivement
La dette réglementaire apparaît rarement à la suite d’une décision unique. Elle se construit progressivement au fil des projets, des recommandations d’audit, des demandes du superviseur et des adaptations locales.
Lorsqu’une exigence doit être mise en œuvre rapidement, un contrôle manuel ou un fichier complémentaire est fréquemment créé afin de sécuriser l’échéance.
Une fois le dispositif industrialisé, le mécanisme historique continue parfois d’exister, faute d’analyse formelle ou simplement par prudence.
- un même contrôle peut être réalisé plusieurs fois ;
- un reporting peut continuer à être produit sans réel usage ;
- un traitement manuel peut subsister malgré son automatisation.
La complexité ne s’installe pas brutalement. Elle résulte de l’accumulation progressive de solutions qui n’ont jamais été remises en question.
Une dette difficile à mesurer mais facile à reconnaître
La dette réglementaire n’apparaît dans aucun bilan. Ses conséquences sont pourtant bien réelles.
Elle se manifeste notamment lorsque :
- plusieurs équipes réalisent le même contrôle ;
- des indicateurs sont calculés plusieurs fois ;
- des outils historiques continuent d’être maintenus ;
- des règles de gestion ne sont plus clairement documentées.
Le coût principal de cette dette est souvent invisible : il se mesure en charge opérationnelle, en délais et en perte de capacité de transformation.
Simplifier sans réduire le niveau de contrôle
Réduire la dette réglementaire ne signifie pas diminuer les exigences de conformité.
L’objectif est de vérifier que chaque contrôle répond toujours à un risque identifié et qu’il n’est pas déjà couvert ailleurs.
L’analyse peut commencer à travers plusieurs actions concrètes :
- cartographier les contrôles existants ;
- relier chaque contrôle au risque couvert ;
- identifier les redondances ;
- automatiser les traitements encore manuels ;
- réconcilier documentation et pratiques opérationnelles.
Simplifier consiste à améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle, non à réduire sa robustesse.
Profiter des nouveaux projets pour rationaliser l’existant
Les grands programmes réglementaires et de transformation constituent des occasions privilégiées pour revoir les dispositifs historiques.
- mise en conformité DORA ;
- programme BCBS 239 ;
- migration SAP FC ou SAP BFC ;
- évolution des chaînes LCR et NSFR ;
- nouveaux reportings réglementaires.
La rationalisation ne doit pas être un bénéfice potentiel du projet. Elle doit constituer un objectif du projet.
En conclusion
La dette réglementaire n’est ni le résultat d’une mauvaise décision ni celui d’une organisation défaillante. Elle est la conséquence naturelle de l’accumulation de projets menés pour répondre à des exigences légitimes.
Le véritable enjeu consiste désormais à réexaminer régulièrement les dispositifs existants afin d’éviter que la complexité ne devienne un risque à part entière.
La maîtrise réglementaire ne se mesure pas uniquement à ce que l’on ajoute. Elle se mesure également à ce que l’on sait remettre en question.
Gaia Partner accompagne les directions Finance, Risques, Conformité et SI dans la rationalisation de leurs dispositifs réglementaires : revue des processus, cartographie des contrôles, simplification des chaînes de production, gouvernance des données et optimisation des reportings.
La dette réglementaire est-elle mesurée dans votre organisation ?
Existe-t-il des contrôles, reportings ou traitements dont personne ne remet plus vraiment en question l’utilité ?
